CONDITIONS GÉNÉRALES ET DISPOSITIONS
1.1. Nous vous prions de lire attentivement le contenu du présent contrat. En acceptant ce contrat, vous déclarez accepter l’ensemble de ses dispositions et confirmez en avoir compris le sens. C’est pourquoi nous vous demandons de lire attentivement l’intégralité de ce document. Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie de son contenu, veuillez vous abstenir de conclure ce contrat et d'utiliser les services de l’entreprise.
1.2. Veuillez également consulter la Politique de confidentialité disponible à l’adresse : https://intellectkiddos.com/fr/privacy, qui décrit en détail la manière dont les données personnelles sont collectées, traitées et protégées. Ce document fait partie intégrante du présent contrat et peut être mis à jour régulièrement.
1.3. Le présent contrat constitue un accord juridiquement contraignant entre vous et Denys Volynskyi, exerçant sous l’adresse : ul. Stanisława Klimeckiego 8/43, 30-705 Cracovie, Pologne, NIP : 6793334413.
1.4. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez lire ce contrat avec un parent ou tuteur légal et obtenir son consentement pour conclure ce contrat en votre nom (car dans certains pays, les mineurs ne peuvent pas conclure seuls de contrats civils).
1.5. Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent utiliser les services de l’entreprise qu’avec l’accord de leurs parents ou tuteurs légaux, conformément aux dispositions du présent contrat.
1.6. Si vous êtes parent ou tuteur légal d’un enfant et donnez votre consentement à l’utilisation des services ou du site par cet enfant, ce contrat vous est également applicable et vous êtes responsable des actes de votre enfant.
1.7. Ce contrat est rédigé en langue polonaise.

DÉFINITIONS
2.1 Aux fins d’interprétation claire, les termes utilisés dans le présent Contrat ont les significations suivantes :
2.1.1 Contrat – le présent document (ci-après le « Contrat »), publié en ligne à l’adresse suivante : https://intellectkiddos.com/fr/oferta
2.1.2 Utilisateur – personne physique ayant accepté les conditions du présent Contrat et ayant obtenu l’accès aux informations disponibles sur le Site. L’utilisateur est toute personne physique majeure, disposant de la pleine capacité juridique. L’Utilisateur conclut le contrat avec la Société à des fins non liées directement à son activité commerciale ou professionnelle.
2.1.3 Enfant – personne physique pour laquelle l’Utilisateur a acheté l’accès aux Services de la Société et qui participe à l’enseignement (cours, leçons). L’Enfant peut utiliser les Services uniquement avec l’accord de ses parents ou représentants légaux, conformément au présent Contrat.
2.1.4 Acceptation du contrat – acceptation pleine et inconditionnelle du présent Contrat par l’Utilisateur, par la réalisation de l’action décrite au point 3.5 du Contrat.
2.1.5 Société – Denys Volynskyi, exerçant à l’adresse suivante : ul. Stanisława Klimeckiego 8/43, 30-705 Cracovie, Pologne, NIP : 6793334413.
2.1.6 Site – ensemble de pages web accessibles via le domaine https://intellectkiddos.com, permettant de consulter l’offre, d’acheter des services et de contacter la Société.
2.1.7 Services – services éducatifs de nature informationnelle et communicationnelle, fournis par la Société sous forme de diffusions en ligne, cours vidéo, consultations, leçons en direct, webinaires, masterclasses, etc. La liste détaillée des services figure sur le Site.
2.1.8 Cours – ensemble de supports pédagogiques sur un thème donné, pouvant inclure des diffusions en direct, des enregistrements vidéo ou audio, des exercices individuels et d’autres supports complémentaires. Les détails sont disponibles sur le Site.
2.1.9 Événement – forme, date et durée spécifique d’un Service, définies unilatéralement par la Société.
2.1.10 Diffusion en ligne – jour et heure désignés pendant lesquels un Service est fourni en temps réel via Internet.
2.1.11 Cours vidéo – contenu vidéo préenregistré sur un thème donné, accessible à l’Utilisateur pour une durée définie unilatéralement par la Société.
2.1.12 Contenu – tout contenu textuel, graphique, sonore, visuel ou autre auquel l’Utilisateur a accès dans le cadre des Services, publié par la Société sur le Site ou sur toute autre plateforme désignée.
2.1.13 Profil personnel – ensemble de pages sécurisées sur le Site, créées lors de l’enregistrement de l’Utilisateur, accessibles à l’aide d’identifiants de connexion (e-mail et mot de passe).
2.1.14 Données personnelles – ensemble d’informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
2.1.15 Traitement des données personnelles – toute opération effectuée sur des données personnelles, qu’elle soit automatisée ou non, telle que la collecte, la conservation, la modification, la mise à disposition, la suppression, etc.
2.1.16 Consentement de la personne concernée – consentement volontaire d’une personne physique au traitement de ses données personnelles ou de celles de son enfant, conformément à l’objectif du traitement, donné par écrit ou sous toute autre forme confirmable de manière claire.

PROCÉDURE DE CONCLUSION DU CONTRAT ET CONSÉQUENCES JURIDIQUES DE L’ACCEPTATION DES CONDITIONS
3.1 Le présent contrat est conclu par l’acceptation explicite et inconditionnelle de l’Utilisateur de l’intégralité de ses dispositions sous forme électronique, sans qu’il soit nécessaire d’une signature papier des deux Parties.
3.2 En procédant à l’enregistrement sur le site https://intellectkiddos.com, en remplissant les données d’inscription requises, y compris les données personnelles, et en acceptant les conditions générales et les documents obligatoires – par le biais de la case à cocher et du clic sur le bouton « S’enregistrer » ou « S’inscrire au cours » – vous confirmez avoir lu et accepté les présentes Conditions.
3.3 En concluant le présent contrat, l’Utilisateur déclare comprendre la portée de son acte, être capable de l’exercer de manière autonome et n’avoir agi sous aucune menace, tromperie ou contrainte. Le contrat est conclu volontairement, après avoir pris connaissance de ses conditions, dont le contenu est compréhensible pour l’Utilisateur.
3.4 L’acceptation des conditions par l’Utilisateur est exprimée par les actions suivantes :

• L’inscription autonome sur le site https://intellectkiddos.com ou l’obtention d’un accès aux Cours ou autres Services ;
• La prise de connaissance des conditions du Contrat et leur acceptation via une case à cocher dans le formulaire ou en cliquant sur un bouton correspondant sur le site ;
• Le paiement des Services par l’Utilisateur selon les conditions définies dans le Contrat.
• 3.5 En concluant le présent contrat, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance des informations concernant les Services, notamment le contenu, le programme du Cours, le prix, les formateurs, et accepte de commander ces Services.

INSCRIPTION SUR LE SITE WEB
4.1 L’inscription sur le site se fait à l’adresse suivante : https://intellectkiddos.com. L’inscription de l’Utilisateur est gratuite et volontaire.
4.2 La création du compte s’effectue via le formulaire d’inscription.
4.3 Lors de l’inscription, l’Utilisateur renseigne son nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et toute autre information mentionnée sur le site ou demandée par l’Entreprise.
4.4 Après avoir rempli le formulaire, un e-mail de confirmation contenant un lien de validation sera envoyé à l’adresse e-mail fournie par l’Utilisateur. Cette étape est obligatoire pour finaliser l’inscription.
4.5 L’Entreprise n’est pas responsable de l’exactitude ou de la véracité des données fournies par l’Utilisateur lors de son inscription.
4.6 Avant le début du cours, à condition qu’il ait été payé, l’Entreprise enverra à l’Utilisateur les informations d’accès au cours par e-mail.
4.7 L’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer ses identifiants de connexion (identifiant et mot de passe) à des tiers. En cas de suspicion de faille de sécurité ou d’abus d’identifiants, l’Utilisateur est tenu d’en informer immédiatement l’Entreprise par e-mail à l’adresse : intellectkiddos@gmail.com.
4.8 En cas de perte des identifiants nécessaires à l’accès au site ou de besoin de modification du login ou de l’e-mail fourni lors de l’inscription, l’Utilisateur peut demander à l’Entreprise de lui transmettre à nouveau ces données. La demande doit être faite par écrit et contenir le nom, prénom, pseudonyme et/ou numéro d’identification de l’Utilisateur, ainsi qu’éventuellement une preuve de paiement (reçu ou justificatif). Les nouveaux identifiants seront envoyés à l’adresse e-mail utilisée lors de l’inscription ou mentionnée dans la demande écrite.
4.9 La communication entre l’Utilisateur et les représentants de l’Entreprise doit respecter les normes généralement admises de politesse et d’étiquette. Il est strictement interdit d’utiliser un langage vulgaire ou offensant, de crier, menacer ou faire du chantage – quelle que soit la forme ou le destinataire d’un tel comportement.

SERVICES
5.1 L’Entreprise fournit les Services à l’Utilisateur par l’organisation et la tenue d’un événement / d’une diffusion en ligne / d’un cours en ligne ou en donnant accès à un enregistrement vidéo, et l’Utilisateur accepte ces Services et effectue le paiement pour leur fourniture selon les conditions définies dans le présent Contrat.
5.2 Afin de fournir les Services prévus dans le présent Contrat, l’Entreprise peut faire appel à des tiers. L’Entreprise est responsable envers l’Utilisateur des actions de ces tiers comme si elle agissait elle-même.
5.3 Le Service fourni par le biais d’un événement / d’une diffusion en ligne / d’un cours en ligne est considéré comme entièrement réalisé le lendemain de la fin de l’événement / diffusion / cours pour lequel l’Utilisateur s’est inscrit, sauf si l’Utilisateur envoie, dans ce délai, une plainte, une réclamation ou une remarque concernant la qualité ou l’exhaustivité du Service à l’adresse e-mail suivante : intellectkiddos@gmail.com.
5.4 La mise à disposition d’un cours vidéo est considérée comme un Service entièrement fourni au moment où l’Entreprise envoie à l’Utilisateur une notification par e-mail (à l’adresse fournie lors de l’inscription) informant de l’accès au cours dans son Profil personnel.
5.6 En fournissant des informations et/ou des copies de documents, l’Utilisateur confirme qu’elles sont complètes, exactes et véridiques, et qu’elles ont été fournies personnellement par lui.
5.7 Le présent Contrat s’applique à tous les types de Services proposés sur le Site tant que ces offres et leurs descriptions restent disponibles sur les pages Web.
5.8 L’Utilisateur est tenu de prendre connaissance lui-même des conditions du présent Contrat, et l’Entreprise n’est pas tenue d’informer l’Utilisateur de son existence autrement que par sa publication sur le site Web https://intellectkiddos.com/.

FOURNITURE DES SERVICES. EXIGENCES TECHNIQUES
6.1 Pour utiliser les Services proposés par l’Entreprise, il est nécessaire de disposer d’un ordinateur ou d’un ordinateur portable avec une connexion Internet, d’un navigateur web compatible avec l’affichage de pages web, ainsi que d’un accès à une boîte e-mail.
6.2 Pour certaines prestations, les équipements suivants sont recommandés afin d’assurer un bon fonctionnement :
6.2.1 Pour les systèmes Windows :

• Processeur : Intel ou AMD 64 bits avec une fréquence minimale de 2 GHz et prise en charge de SSE 4.2 ou ultérieure.
• Système d’exploitation : Windows 10 (64 bits), version 1909 ou ultérieure (les versions LTSC ne sont pas prises en charge).
• RAM : au minimum 8 Go (16 Go ou plus recommandés).
• Carte graphique : prise en charge de DirectX 12, minimum 1,5 Go de VRAM (4 Go ou plus recommandés pour les écrans 4K).
• Résolution d’écran : au minimum 1280×800 (1920×1080 recommandé) avec un zoom de 100 %.
• Espace disque disponible : minimum 4 Go (16 Go recommandés).

6.2.2 Pour les systèmes macOS :

• Processeur : Intel 64 bits avec une fréquence minimale de 2 GHz et prise en charge de SSE 4.2 ou ultérieure.
• Système d’exploitation : macOS Catalina (10.15) ou version ultérieure (macOS Big Sur – 11+ recommandé).
• RAM : au minimum 8 Go (16 Go ou plus recommandés).
• Carte graphique : prise en charge de Metal, minimum 1,5 Go de VRAM (4 Go ou plus recommandés pour les écrans 4K).
• Résolution d’écran : au minimum 1280×800 (1920×1080 recommandé) avec un zoom de 100 %.
• Espace disque disponible : minimum 4 Go (16 Go recommandés).
• Pour les appareils Apple Silicon (ARM) : macOS Big Sur (version minimale 11.2.2) requis.

6.3 L’Entreprise Denys Volynskyi (intellectkiddos.com) ne saurait être tenue responsable des frais liés à la connexion Internet des équipements de l’Utilisateur. Tous les frais d’accès à Internet sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, selon les tarifs de son fournisseur d’accès.
6.4 Pour toute question relative à la configuration technique optimale ou au besoin d’une assistance technique, vous pouvez contacter l’Entreprise à l’adresse suivante : intellectkiddos@gmail.com.
6.5 L’Entreprise ne saurait être tenue responsable des problèmes liés à l’utilisation des Services résultant d’une mauvaise configuration du matériel ou des logiciels de l’Utilisateur, d’un dysfonctionnement matériel ou de l’indisponibilité de la connexion Internet.
6.6 L’Entreprise se réserve le droit d’interrompre temporairement ou de limiter l’accès au Portail pour des raisons de maintenance ou de développement. Les Utilisateurs seront informés des interruptions prévues via une notification sur le site https://intellectkiddos.com/ ou par e-mail.

DROITS ET OBLIGATIONS
7.1. L’Entreprise s’engage à :
7.1.1. Fournir les Services à l’Utilisateur conformément au Contrat.
7.1.2. Informer l’Utilisateur, dans la mesure du possible, des conditions supplémentaires et des éventuelles modifications concernant la fourniture des Services, via des annonces sur le Site et/ou par e-mail et/ou tout autre moyen de communication.
7.1.3. Offrir à l’Utilisateur des consultations sur les aspects organisationnels et techniques liés à la prestation des Services.
7.1.4. Fournir, si nécessaire, à l’Utilisateur les supports nécessaires à la participation aux Événements / Diffusions en direct / Vidéos ou Cours en ligne, selon les modalités définies dans le Contrat.
7.2. L’Entreprise a le droit de :
7.2.1. Suspendre temporairement la prestation des Services pour des raisons techniques ou autres jusqu’à leur résolution.
7.2.2. Suspendre les Services et/ou résilier unilatéralement le Contrat en cas de violation des obligations ou garanties de l’Utilisateur.
7.2.3. Déterminer unilatéralement la date, le format, le thème, les intervenants, la durée ou toute autre condition liée aux Événements / Diffusions en direct / Cours, ou les annuler/modifier, après avoir informé l’Utilisateur par e-mail, SMS ou chat.
7.2.4. Modifier les prix des Services et publier les mises à jour sur le Site. Les prix payés avant l’achat d’un Cours restent inchangés.
7.2.5. Modifier unilatéralement le format, le lieu, la date, l’heure ou d’autres conditions des Services, en informant l’Utilisateur.
7.2.6. Effectuer des diffusions en direct et fournir l’accès à l’enregistrement.
7.2.7. Collecter, traiter et utiliser les données personnelles de l’Utilisateur pour assurer la qualité des Services.
7.2.8. Définir à sa seule discrétion toutes les conditions de fourniture des Services.
7.2.9. Mettre à jour, modifier ou supprimer les Cours ou toute autre information présente sur le Site.
7.2.10. Mettre à jour l’interface, les fonctionnalités ou la plateforme, sans obligation d’en informer l’Utilisateur, mais en pouvant le faire via le Site ou par e-mail.
7.2.11. Envoyer à l’Utilisateur des messages techniques, organisationnels ou promotionnels par e-mail, téléphone ou messagerie.
7.2.12. Promouvoir d’autres produits ou événements de l’Entreprise (ou de ses partenaires) dans les discussions avec l’Utilisateur.
7.2.13. Permettre aux enseignants de vérifier les devoirs de l’Utilisateur afin d’évaluer son niveau.
7.2.14. Exclure l’Utilisateur d’un Événement en cas de comportement inapproprié (spam, insultes, vulgarité, provocation, etc.), sans remboursement. Le Service sera alors considéré comme entièrement fourni.
7.2.15. Exclure l’Utilisateur s’il partage ses accès, informations ou supports avec des tiers.
7.2.16. Résilier unilatéralement le Contrat ou suspendre les Services en cas de non-paiement ou de retard de paiement.
7.2.17. Délivrer un certificat après réussite du Cours.
7.2.18. Faire appel à des tiers pour l’exécution du Contrat sans autorisation préalable.
7.2.19. Exiger des informations ou documents nécessaires à l’exécution correcte du Contrat.
7.2.20. Suspendre temporairement le Site pour maintenance planifiée ou préventive.
7.2.21. Remplacer les enseignants, intervenants ou experts.
7.2.22. Utiliser les résultats produits pendant le Cours (photos, captures d’écran, etc.) à des fins publicitaires ou sur les réseaux sociaux.
7.2.23. Utiliser les photos des enfants ayant participé aux Cours (si une évaluation ou travail est publié par l’Utilisateur) sur les réseaux sociaux ou le Site.
7.2.24. Collecter les avis sur les Services afin d’améliorer les Cours et de promouvoir les Services.
7.2.25. Exiger que l’Utilisateur respecte les dispositions du Contrat.
7.3. L’Utilisateur s’engage à :
7.3.1. Accepter officiellement le présent Contrat et prendre connaissance de l’ensemble de ses dispositions.
7.3.2. Se familiariser avec les informations sur les Services (description, structure, exigences techniques) publiées sur le Site avant de s’inscrire.
7.3.3. Lire et accepter le Contrat avant tout paiement.
7.3.4. Fournir des informations vraies, exactes et complètes lors de l’enregistrement. Si les informations sont fausses, incomplètes ou trompeuses, l’Entreprise peut annuler l’inscription et refuser les Services.
7.3.5. Effectuer le paiement intégral dans les délais convenus.
7.3.6. Ne pas transférer ses droits issus du présent Contrat à des tiers sans l’autorisation de l’Entreprise.
7.3.7. Ne pas porter atteinte aux droits de propriété, d’auteur ou de personnalité de l’Entreprise.
7.3.8. Utiliser les Services uniquement pendant les Événements/Cours auxquels il est inscrit. La participation de l’enfant est obligatoire. En cas d’absence, aucun remboursement ne sera effectué.
7.3.9. Fournir l’accès à un ordinateur et à Internet à l’enfant pour suivre les Cours.
7.3.10. Suivre de manière autonome toute modification de date, format, horaire ou contenu sur le Site ou via le chat du cours, et les accepter.
7.3.11. Installer de manière autonome les applications nécessaires à la participation de l’enfant.
7.3.12. Surveiller les spams et signaler si les e-mails de intellectkiddos@gmail.com ne sont pas reçus. Un e-mail envoyé à l’adresse enregistrée est considéré comme reçu.
7.3.13. Informer rapidement l’Entreprise si l’enfant ne peut participer à un Cours.
7.3.14. Informer l’Entreprise à l’adresse intellectkiddos@gmail.com si l’e-mail de confirmation de l’inscription n’est pas reçu dans les 24 heures suivant le paiement.
7.3.15. Toutes les informations reçues pendant le Cours sont la propriété intellectuelle de l’Entreprise.
7.3.16. Ne pas copier ni enregistrer les contenus audio/vidéo ni les télécharger.
7.3.17. Utiliser les contenus uniquement à des fins personnelles. Toute diffusion est interdite. En cas de violation, l’Entreprise peut demander une indemnisation équivalente à 10 fois la valeur du Service.
7.3.18. Ne pas partager ses identifiants avec des tiers.
7.3.19. Participer aux vidéoconférences depuis un seul appareil à la fois.
7.3.20. Veiller à ce que l’enfant réalise et soumette les devoirs dans les délais. En cas de non-respect, l’Entreprise se réserve le droit de suspendre le Service sans remboursement.
7.3.21. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 5 jours calendaires.
7.3.22. Protéger ses données et signaler immédiatement toute faille de sécurité.
7.3.23. Respecter les droits d’auteur et ne pas copier les supports.
7.3.24. Ne pas utiliser de logiciels malveillants ou perturber le fonctionnement normal du Site.
7.3.25. Ne pas utiliser de scripts automatisés sans l’autorisation écrite de l’Entreprise.
7.4. L’Utilisateur a le droit de :
7.4.1. Recevoir les Services conformément au Contrat.
7.4.2. Obtenir une assistance technique concernant la fourniture des Services, à l’exception de l’installation de logiciels.
7.4.3. Refuser de recevoir des offres publicitaires de l’Entreprise.
7.4.4. Recevoir un certificat électronique après avoir suivi 100 % des leçons et rempli tous les devoirs.
7.4.5. Réaliser les travaux pratiques requis et les soumettre via le Profil personnel.
7.4.6. L’Entreprise n’est pas tenue de corriger les devoirs après 10 jours suivant la fin du Cours, selon le planning du Profil personnel.

8. PRIX DES SERVICES ET PAIEMENTS
8.1.1. L’Entreprise propose aux Utilisateurs les modes de paiement suivants :
a) virement bancaire traditionnel vers le compte de l’Entreprise ;
b) paiements électroniques et paiements par carte via le service Przelewy24.pl – les paiements sont assurés par PayPro S.A., dont le siège est situé ul. Pastelowa 8, 60-198 Poznań, KRS 0000347935, NIP 7792369887.
8.1.2. L’Entreprise (Denys Volynskyi, NIP : 6793334413) fixe unilatéralement les prix et conditions de prestation des Services, soit par la publication des informations sur le site https://intellectkiddos.com, soit en les communiquant directement à l’Utilisateur.
8.1.3. L’Utilisateur règle à l’avance 100 % du montant des Services. Il est possible de payer en deux fois : 50 % à l’inscription et 50 % au plus tard 7 jours avant le début du Cours.
8.1.4. L’obligation de paiement est considérée comme remplie dès que le montant total est crédité sur le compte bancaire de l’Entreprise.
8.1.5. Après le paiement, l’Utilisateur peut être redirigé vers une page de confirmation de paiement ou recevoir une confirmation par e-mail.
8.1.6. Toutes les opérations liées au paiement via les systèmes de paiement sont effectuées par l’Utilisateur lui-même, qui est seul responsable de la sécurité de ses données. Un reçu de paiement est envoyé à l’adresse e-mail de l’Utilisateur. Tous les frais supplémentaires sont à la charge de l’Utilisateur.
8.1.7. L’Entreprise n’est pas responsable des dysfonctionnements des systèmes de paiement. En cas de prélèvement injustifié, le remboursement relève de la responsabilité du prestataire de paiement.
8.1.8. Les Services sont considérés comme correctement fournis et pleinement acceptés si l’Utilisateur ne présente pas de réclamation écrite fondée à l’adresse e-mail de l’Entreprise avant le dernier jour d’exécution du Service.
8.1.9. En cas d’absence de l’Utilisateur à l’Événement / Cours / Diffusion, le montant payé ne sera pas remboursé.
8.1.10. L’Utilisateur peut se désinscrire du Cours dans un délai de 14 jours calendaires à compter de son démarrage et demander un remboursement. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrables sur le compte bancaire indiqué par l’Utilisateur.
8.1.11. En cas de désinscription signalée au plus tard 7 jours avant le début du Cours, l’accès au Cours sera bloqué à la date de réception de la notification.

9. RESPONSABILITÉ DES PARTIES
9.1. L’Entreprise est responsable des actions des tiers qu’elle engage elle-même.
9.2. L’Utilisateur est tenu de payer une pénalité contractuelle de 10 000 (dix mille) zlotys polonais pour avoir transmis des informations obtenues dans le cadre de l’exécution du présent Contrat, pour avoir diffusé des enregistrements de Diffusions en ligne / Cours vidéo ou des extraits de ceux-ci sans l’accord écrit préalable de l’Entreprise.
9.3. L’Entreprise n’est pas responsable de l’impossibilité pour l’Utilisateur de participer à un Événement / à une Diffusion en ligne, etc., pour des raisons indépendantes de sa volonté, y compris le non-respect des conditions du présent Contrat, le défaut d’installation des logiciels ou applications nécessaires.
9.4. L’Entreprise n’est pas responsable si le contenu des Événements / Diffusions en ligne / Cours vidéo ne correspond pas aux attentes personnelles de l’Utilisateur et/ou de son enfant. Le contenu de ces Événements / Diffusions / Cours vidéo constitue un programme d’auteur et reflète l’opinion des enseignants, qui peut différer des convictions personnelles de l’Utilisateur.
9.5. L’Entreprise ne peut en aucun cas être tenue responsable des décisions prises par l’Utilisateur ou des tiers sur la base des informations obtenues lors des Événements / Diffusions en ligne / Cours vidéo, etc.
9.6. L’Entreprise décline toute responsabilité en cas de violation du Contrat lorsque l’Utilisateur a fourni des données personnelles fausses et/ou incomplètes lors de la commande et du paiement des Services, y compris des coordonnées erronées (e-mail, téléphone), ou n’a pas fourni de coordonnées actuelles.
9.7. L’Entreprise n’est pas responsable de l’impossibilité de fournir les Services à l’Utilisateur en raison d’une coupure de la connexion Internet, d’équipements ou de logiciels défaillants, ou de problèmes liés aux services de vidéoconférence ou aux applications, tant du côté de l’Utilisateur que de l’Entreprise.
9.8. L’Utilisateur comprend et accepte que toute violation des conditions du présent Contrat de sa part peut entraîner une résiliation unilatérale du Contrat par l’Entreprise et la cessation de la fourniture des Services.
9.9. Si les Services ne sont pas fournis pour des raisons non imputables à l’Entreprise, notamment en cas d’exclusion de l’Utilisateur pour violation du Contrat, de résiliation par l’Utilisateur ou d’absence pour des raisons personnelles, aucun remboursement ne sera effectué.
9.10. L’Entreprise n’est pas responsable des modifications apportées aux programmes, aux calendriers des cours ou à d’autres conditions relatives à ses Services.
9.11. En cas de non-prestation des Services dans le délai imparti, la responsabilité de l’Entreprise se limite à la reprogrammation des Services à une date ultérieure.
9.12. La responsabilité totale de l’Entreprise au titre du présent Contrat pour toute réclamation ou plainte relative au Contrat ou à son exécution est limitée au montant payé par l’Utilisateur en vertu du Contrat. Seuls les dommages réels peuvent être réclamés, à l’exclusion de tout manque à gagner.

RÈGLEMENT DES LITIGES
10.1. En cas de litige ou de désaccord entre l’Entreprise et l’Utilisateur, les parties s’engagent à tenter de le résoudre à l’amiable par le biais de négociations et de consultations.
10.2. L’Utilisateur peut déposer une réclamation concernant la non-exécution ou la mauvaise exécution des Services au titre du Contrat par l’un des moyens suivants :
10.3. par e-mail : intellectkiddos@gmail.com
10.4. par courrier : Stanisława Klimeckiego 8, appartement 43, 30-705 Cracovie, Pologne
10.5. La réclamation doit inclure : le nom et prénom de l’Utilisateur, son adresse postale, son numéro de téléphone, son adresse e-mail, une description du problème signalé, ainsi que le nom du Service concerné.
10.6. Une réponse à la réclamation sera fournie dans les plus brefs délais. En cas de nécessité d’analyse complémentaire ou de consultations, ce délai peut être prolongé, sans toutefois excéder 14 jours à compter de la réception de la réclamation par l’Entreprise.
10.7. L’Utilisateur sera informé de la manière dont sa réclamation a été traitée par e-mail ou par un autre moyen de contact indiqué lors du dépôt de la réclamation.
10.8. L’Entreprise et l’Utilisateur déclarent que l’utilisation des services de intellectkiddos.com ainsi que le présent Contrat sont régis par le droit de la République de Pologne. Tout litige découlant du présent Contrat sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de l’Entreprise. En cas de procédure judiciaire, la partie gagnante pourra demander le remboursement des frais de justice.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
11.1. Les supports, graphismes, designs et logiciels disponibles sur le Site Internet sont la propriété de la Société et sont protégés par le droit d’auteur.
11.2. Les Parties conviennent expressément que tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits patrimoniaux exclusifs (droit exclusif d’utilisation, droit exclusif d’octroi de licences, droit d’interdire toute utilisation illégale, etc.) sur tout contenu (textuel, audio, vidéo, graphique ou autre) auquel l’Utilisateur accède dans le cadre des Services fournis en vertu du présent Contrat, appartiennent entièrement à la Société ou à d’autres ayants droit légitimes pendant toute la durée de validité de ces droits.
11.3. L’Utilisateur ne peut copier, reproduire, diffuser ni utiliser de quelque manière que ce soit les contenus et supports fournis par la Société, à des fins commerciales ou non commerciales, ni créer ses propres produits à partir de ces contenus, sauf pour un usage personnel.
11.4. Les Services sont fournis uniquement pour un usage personnel de l’Utilisateur.
11.5. La Société détient les droits exclusifs de production des Événements / Diffusions en ligne / Cours vidéo.
11.6. Les Événements / Diffusions en ligne / Cours vidéo, etc., ne sont pas rendus publics.
11.7. Les enregistrements des Événements / Diffusions en ligne / Cours vidéo sont réservés à l’usage personnel de l’Utilisateur. Il est interdit de les diffuser, vendre, rejouer, copier, modifier, encoder ou publier les informations contenues dans la version électronique. L’Utilisateur ou le détenteur de l’adresse e-mail à laquelle la version a été envoyée ne peut fournir ces services à d’autres personnes ou organisations, ni publier, reproduire, distribuer, modifier, compiler ou utiliser et présenter publiquement la version électronique ou ses extraits sans l’autorisation de la Société.
11.8. L’Utilisateur accorde gratuitement à la Société une licence simple (non exclusive) valable pour une durée de dix (10) ans dans le monde entier, l’autorisant à utiliser les contenus créés par l’Utilisateur dans le cadre du Cours, de la manière suivante :
– distribution et reproduction du contenu, en tout ou en partie, y compris sur le site https://intellectkiddos.com/ et sur les réseaux sociaux de la Société ;
– modification des contenus ;
– publication ;
– transmission aux partenaires pour diffusion dans des conditions similaires. La publication peut être anonyme ou inclure le nom de l’Utilisateur en tant que participant.
11.9. Le droit d’utiliser ces contenus est accordé par la Société par voie électronique à l’adresse intellectkiddos@gmail.com, y compris via des liens vers d’autres plateformes de partage de fichiers ou via le Profil personnel de l’Utilisateur sur le Site Internet.

MODIFICATIONS, DURÉE ET RÉSILIATION DU CONTRAT
12.1. Le Contrat entre en vigueur dès son acceptation par l’Utilisateur et reste valide jusqu’à ce que toutes les obligations des deux Parties soient remplies ou jusqu’à sa résiliation conformément aux dispositions ci-dessous.
12.2. Le Contrat peut être résilié :
12.2.1. D’un commun accord entre les Parties à tout moment.
12.2.2. À l’initiative de la Société en cas de violation des conditions du Contrat par l’Utilisateur, moyennant une notification écrite ou électronique.
12.2.3. À l’initiative de l’Utilisateur si la Société ne respecte pas les conditions du Contrat ou n’exécute pas ses obligations en temps utile.
12.2.4. L’Utilisateur a le droit de se rétracter du Contrat dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion, à condition que la prestation de Services n’ait pas encore commencé, en envoyant une déclaration à cet effet à l’adresse e-mail de la Société : intellectkiddos@gmail.com.
12.2.5. L’Utilisateur peut se retirer du Cours dans un délai de 7 jours calendaires suivant le début du Cours. Dans ce cas, il peut obtenir un remboursement sous forme d’indemnisation. La demande de résiliation doit être envoyée par voie électronique à l’adresse e-mail de la Société.
12.2.6. L’Utilisateur perd le droit de se rétracter du Contrat si la prestation du Service a commencé avec son consentement exprès avant l’expiration du délai de rétractation.
12.2.7. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment le présent Contrat sans notification préalable. L’Utilisateur est tenu de consulter régulièrement la version en vigueur.
12.2.8. La nouvelle version du Contrat entre en vigueur 30 jours après sa publication sur le site web. Pendant cette période, l’Utilisateur peut contacter la Société à l’adresse intellectkiddos@gmail.com pour obtenir des informations complémentaires.
12.2.9. En cas de désaccord avec les modifications apportées au Contrat, l’Utilisateur peut résilier celui-ci dans un délai de 30 jours après la publication desdites modifications, en envoyant une déclaration à cet effet à l’adresse e-mail de la Société.

DISPOSITIONS FINALES
13.1. Toute notification relative au présent Contrat peut être envoyée par l’Utilisateur à l’adresse e-mail fournie lors de l’inscription ; la Société peut envoyer des notifications à l’Utilisateur à l’adresse fournie lors de l’inscription, à partir de l’adresse : intellectkiddos@gmail.com.
13.2. L’invalidité d’une ou plusieurs dispositions du présent Contrat n’affecte pas la validité du reste du Contrat ni celle de ses autres parties, qui restent pleinement en vigueur.
13.3. En acceptant les conditions de ce Contrat, l’Utilisateur consent au traitement de ses données personnelles sur les plateformes nécessaires à l’exécution de ce Contrat. Toutes les règles administratives concernant le traitement des données personnelles sont régies par la Politique de confidentialité disponible à l’adresse : https://intellectkiddos.com.
13.4. La Société peut enregistrer les appels à l’aide d’équipements de télécommunication appropriés, à condition d’en informer verbalement l’Utilisateur au préalable. L’enregistrement peut être effectué dans le but de protéger les intérêts juridiques de la Société, ainsi que pour améliorer la qualité des services fournis, etc. La Société part du principe que si l’Utilisateur n’accepte pas l’enregistrement, il peut refuser de poursuivre l’appel après avoir reçu cet avertissement.
13.5. Le site web et les services fournis peuvent être temporairement, partiellement ou totalement indisponibles en raison de travaux de maintenance ou pour d’autres raisons techniques. L’équipe technique de la Société a le droit d’effectuer les travaux de maintenance nécessaires, avec ou sans notification préalable à l’Utilisateur.
13.6. Si une disposition (ou condition) non incluse dans ce Contrat ou dans un autre document lié devient invalide selon le droit applicable, cela n’affectera en rien la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Une telle disposition sera réputée supprimée.
13.7. Les titres des chapitres du présent Contrat sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et ne doivent pas être pris en compte dans l’interprétation des dispositions du Contrat.
13.8. Les questions non régies par le présent Contrat sont soumises au droit de la République de Pologne.

INFORMATIONS SUR L’ENTREPRISE ET COORDONNÉES
Propriétaire du site :
Denys Volynskyi – entrepreneur individuel
Siège social :
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